Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 222-2 du code de la mutualité ;
Vu la loi no 48-957 du 9 juin 1948 portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ;
Vu la loi no 49-420 du 25 mars 1949 modifiée révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu la loi no 51-695 du 24 mai 1951 portant majoration de certaines rentes viagères et pensions ;
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 126,
Arrête :

Art. 1er. - La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,6 % pour les rentes servies en 2002.
Ainsi, les taux de majorations applicables en 2002 aux rentes susvisées sont :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2001.